Évaluation externe

L’évaluation externe, un préalable au renouvellement de l’autorisation des établissements et services

Depuis la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, les démarches d’évaluation (interne et externe) ont pris une place officielle dans le secteur social et médico-social.

L’autorisation d’un établissement ou service social et médico-social (ESSMS) est désormais accordée pour une durée de 15 ans. Pour que le renouvellement soit examiné, les organismes doivent pratiquer des évaluations de leurs activités et de la qualité des prestations délivrées, au regard notamment de procédures, de références et de recommandations de bonnes pratiques professionnelles validées par l’Anesm (Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux).

L’évaluation externe s’inscrit dans cette démarche globale d’amélioration de la qualité initiée par les établissements et services.

 Les principes fondamentaux mis en œuvre par les évaluateurs du CEAS :

  • Les principes d’une évaluation impartiale et objective fondée sur la compétence des évaluateurs, la collégialité des évaluations, l’absence de conflit ou de proximité d’intérêts entre évaluateurs et évalués.
  • Les principes de déontologie concernant le respect des personnes et des institutions, fondés sur le dialogue et la transparence, avec la garantie de confidentialité.
  • Le principe d’efficacité fondé sur la cohérence des procédures, sur l’adaptation des méthodes aux objectifs et aux spécificités des différents domaines d’intervention.